Alors que l’on dénonce un état de surpopulation carcérale et d’indignité des prisons françaises, le Président Emmanuel Macron présente sa réforme pénale destinée à « redonner du sens à la peine » et à lutter contre le taux record de surpopulation des prisons en France.

Délit pénal et peine de prison

Situé entre la contravention et le crime, le délit est une infraction intermédiaire, manifestant la transgression d’une norme sociale importante – vol, fraude fiscale, discrimination, violence, agression sexuelle, homicide involontaire… Le champ est vaste. L’emprisonnement pour un délit ne peut être supérieur à dix ans.

L’attribution d’une peine de prison vise quatre objectifs majeurs : la neutralisation, la rétribution (« compenser » le préjudice causé), la dissuasion et la réhabilitation. Au sein de la population carcérale, les courtes peines représentent environ 50 % en 2017[1]. La peine d’emprisonnement est assortie d’un fort taux de récidive (60 % à dans les cinq années).

La situation dans les prisons françaises

Les 68 974 détenus au 1er janvier 2018 font face à une surpopulation carcérale chronique, avec seulement 56 765 places. Des cellules de 9 m2 sont partagées par deux à trois personnes, 1 500 détenus dorment sur des matelas à même le sol. Les inspections générales des services judiciaires, des Affaires sociales et des Finances décrivent un « échec collectif » des politiques d’insertion[2]. Et la France a été condamnée 17 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour les conditions de vie dans ses prisons.

La « refondation pénale » du Gouvernement

Pour notamment lutter contre la surpopulation carcérale, le Président souhaite une réforme pénale, dont voici les grands axes :

  • Certaines peines inférieures à six mois exécutées hors établissement pénitentiaire.
  • La fin des aménagements de peines supérieures à un an.
  • 1 500 postes supplémentaires de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
  • La création d’une agence du travail d’intérêt général.

Les deux fondements annoncés par l’exécutif sont de renforcer l’efficacité et le sens de la peine, dans le respect de la dignité et en valorisant l’insertion.

Conclusion

Le chantier est vaste et nécessaire, au vu des constants retours sur les progrès à faire dans la gestion des peines et l’incarcération. Les alternatives à la peine d’emprisonnement proposent une autre manière de réaliser la restriction de liberté, dans un espace contrôlé et soumis à l’enregistrement, ce qui ne manque pas d’inquiéter les opposants au durcissement de la loi.

[1] Chiffres de l’Observatoire international des prisons, section française.

[2] IGSJ, IGAS, IGF, Mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, juillet 2016.

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