La commission contre les violences infantiles

Pendant le confinement, la ligne téléphonique « Allô enfance en danger », le 119, a déploré une hausse de 20 % des appels. Alors qu’une commission contre les violences faites aux enfants s’ouvrira cet automne, faisons le point sur un phénomène tabou, souvent dénié par l’entourage, et qui prend de l’ampleur.

©Daniel Jędzura / Adobe Stock

État des lieux des violences faites aux enfants

Selon l’OMS, la maltraitance infantile concerne « toutes les formes de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel ». Elle inclut :

• les mauvais traitements par commission : violences physiques, psychologiques ou sexuelles
• les mauvais traitements par omission : négligences lourdes dans l’éducation et la protection de son enfant

Suite à un signalement, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) peut être saisie afin d’évaluer la situation et prendre des mesures de protection de l’enfant (hébergement temporaire ou placement). N’oublions pas que ces actes peuvent avoir des conséquences graves sur le développement de l’enfant, qui peuvent se manifester par des traumatismes irréversibles.

Les chiffres en France

Les services de police permettent d’obtenir des données chiffrées, complétées par différentes enquêtes conduites chaque année. Ces chiffres sont alarmants :

• 52 000 enfants victimes de violences, maltraitance ou abandon en 2018
• 1 enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de sa famille (IGAS, 2012-2016)
• 3 % des Français déclarent avoir été victimes d’inceste (AIVI, 2009)

L’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI) réclame depuis des années des actions concrètes de la part du gouvernement. Elle exige que l’inceste soit reconnu comme un crime et non plus comme un délit, avec un jugement en Cour d’assises. Pour prévenir les récidives, elle préconise l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels sur mineurs.

Présentes dans toutes les classes sociales, les violences sur les enfants se manifestent dès le plus jeune âge et deviennent « habituelles ». Elles sont exercées à 80 % dans le cadre familial. En 2016, sur les 131 infanticides commis en France, 68 impliquaient un parent, un grand-parent ou une personne du cercle familial.

Sanctions et impunité

Tout auteur d’actes de maltraitance sur enfant encourt des sanctions pénales importantes. Pour des blessures graves, le parent ou le grand-parent encourt ainsi jusqu’à 10 ans de prison. Problème : la majorité des enfants victimes n’osent pas en parler, et les auteurs restent donc impunis. D’où l’importance du signalement par les médecins, les enseignants, les proches ou toute personne témoin des faits.

Une commission dès cet automne

La protection de l’enfance en danger fait partie des attributions du nouveau secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet. Ce dernier a annoncé la mise en place d’une commission sur les violences sexuelles faites aux enfants dès octobre. Cette commission sera indépendante et disposera d’un budget propre pour conduire ses actions. Une équipe pluridisciplinaire de médecins, de psychologues et de professionnels du droit sera réunie pour élaborer un projet de loi. La méthode s’inspirera de la commission Sauvé, qui agit contre la pédocriminalité au sein de l’Église depuis 2019 : auditionner les victimes, recenser les faits et les jugements puis élaborer des recommandations.

Quels objectifs ?

La lutte contre les violences sexuelles dans le cercle familial sera leur priorité, ainsi que la prise en charge des mineurs. Les différents objectifs affichés sont donc :

• libérer la parole, favoriser les signalements
• mieux accompagner les enfants victimes de violences
• prévenir les actes de violence
• éviter les récidives

La commission sur les violences sexuelles faites aux enfants sera lancée à l’occasion des états généraux de l’enfance, dont les premières mesures devraient être annoncées avant le 20 novembre.

Pour conclure

La maltraitance infantile : un sujet tabou et des chiffres en deçà de la réalité. D’ailleurs on n’en parle pas, ni en campagne électorale, ni dans l’hémicycle… Les états généraux de l’enfance sont donc attendus avec impatience par les associations et les victimes.