Évolution des modes de garde du jeune enfant

L’actualité de la petite enfance de ce début d’année est marquée par l’adoption d’un projet de loi comportant des mesures relatives aux structures d’accueil et la publication du rapport annuel de l’Observatoire de la petite enfance. Zoom sur les modes de garde du jeune enfant pour comprendre les points clés de la loi et les conclusions du rapport.

Les modes de garde collectifs

L’accueil collectif des tout-petits a lieu dans des établissements autorisés par le conseil départemental et après consultation de la protection maternelle et infantile (PMI).

La crèche reste en 2017 le mode d’accueil plébiscité par les parents (30 % des familles). Elle est collective, parentale, familiale, micro, mini, ou encore d’entreprise :

– La crèche collective accueille jusqu’à 60 enfants de deux mois à trois ans, dont les parents travaillent.

– La crèche parentale est créée par une association de parents, et accueille, dans les mêmes conditions, jusqu’à 25 enfants. Les parents participent à son fonctionnement.

– La crèche familiale rassemble des assistants maternels agréés accueillant un à quatre enfants à domicile, qui se retrouvent une ou deux fois par semaine dans ses locaux.

– La crèche d’entreprise pratique des horaires flexibles et à destination d’enfants du personnel de la société (privée ou publique).

Le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance

Le dernier rapport de l’ONPE, publié le 23 janvier 2018, observe notamment les chiffres suivants :

– L’offre d’accueil n’augmente pas, avec 56,6 places pour 100 enfants de moins de trois ans.

– Le recours aux assistants maternels poursuit sa baisse, mais reste le premier mode de garde.

– Les structures d’accueil collectif arrivent en second.

– D’importantes disparités régionales sont relevées (10 places en Guyane, 92 en Haute-Loire).

– 79 % des familles ont pu obtenir une place dans le mode de garde souhaité ; lorsqu’il s’agit de la crèche, le chiffre chute : pour les 30 % le souhaitant, seuls 18 % décrochent une place.

« Pour un État au service d’une société de confiance »

Le projet de loi crée le principe de droit à l’erreur de l’usager dans ses déclarations à l’administration, et prévoit des mesures de simplification administrative. Par son article 26 bis, le Gouvernement entend « faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la petite enfance » grâce à :

– l’usage d’ordonnances pour simplifier l’application des normes de l’accueil collectif ;

– la création d’un guichet administratif unique pour les porteurs de projets, qui facilitera leurs démarches auprès des autorités.

Conclusion

La question de l’adéquation de l’offre et de la demande pour l’accueil des jeunes enfants constitue une difficulté récurrente pour les familles et un défi pour les pouvoirs publics. Il conviendra d’analyser les résultats de l’article 26 bis de ce projet de loi, si toutefois il est voté de manière définitive par les parlementaires.