Vers une fusion de la CMU-C et de l’ACS

Toute personne travaillant ou résidant de façon stable et régulière en France peut bénéficier d’une protection sociale. En outre, pour les personnes qui ont de faibles ressources, un dispositif d’assurance complémentaire gratuite existe. Quelques éléments sur ces dispositifs et les évolutions à prévoir.

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De la CMU à la Puma

Afin de mettre fin aux disparités d’accès à l’assurance maladie pour l’ensemble des résidents de France, un dispositif de couverture maladie universelle (CMU) est entré en vigueur le 1^er janvier 2000. Il « permet de généraliser l’accès à l’assurance maladie pour tous les résidents stables et réguliers non couverts par un régime d’assurance maladie »⁽¹⁾. Afin d’éviter les ruptures de droits lors d’un changement de situation personnelle ou professionnelle, le dispositif CMU de base s’est encore amélioré en devenant au 1^er janvier 2016 la Protection Universelle MAladie (Puma).

Les couvertures complémentaires

En complément de régime de base de la CMU, une CMU dite complémentaire (CMU-C) permet aux plus nécessiteux de bénéficier d’une complémentaire santé entièrement gratuite et renouvelable. Si la personne a des ressources supérieures au plafond fixé, le demandeur peut bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Le renoncement aux soins

Selon une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé de 2011, le renoncement aux soins s’exprime de deux façons principales :

• le renoncement barrière, lié à une instabilité financière, une méconnaissance des dispositifs existants ou encore des difficultés sociales et/ou professionnelles ;
• le renoncement-refus, avec l’individu qui refuse de se faire soigner.

Les conséquences du renoncement aux soins sont multiples avec, pour la personne soignée, un retard de prise en charge et une aggravation de sa pathologie. De plus, le renoncement aux soins accroît les inégalités en santé. En France, selon le ministère des solidarités et de la santé, « le renoncement aux soins concerne 25 % de la population, avec de grandes disparités territoriales mais des caractéristiques communes : les situations de renoncement aux soins concernent majoritairement les femmes, les personnes vivant seules et les familles monoparentales, et plus généralement les personnes ayant connu une instabilité par rapport à l’emploi ou des ruptures dans leur parcours de vie. […] Les taux de non-recours se situent entre 24 % et 36 % pour la CMU-c et entre 51 % et 64 % pour l’ACS »⁽²⁾.

La fusion de la CMU-C et ACS

Face à ces constats, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et pour garantir à tous une complémentaire santé, l’ACS sera prochainement intégrée à la CMU-C pour une participation inférieure à 1 euro par jour. Ainsi, « au total, 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-C et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes »⁽³⁾. Ces dispositions entreront en vigueur le 1^er novembre prochain.

La conclusion

Pour lutter contre le renoncement aux soins et permettre à chaque résident de France d’avoir accès à un minimum de soins, il est nécessaire d’aider les plus démunis. La simplification des dispositifs, par la fusion de la CMU-C et de l’ACS, devrait permettre de lutter contre cette forme de pauvreté.

^{(1) « L’aide médicale départementale », Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, N° 126, juin 2001.}

^{(2) « Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté », Gouvernement, 29 novembre 2018.}

^{(3) « Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du Code de la sécurité sociale », Journal Officiel de la République Française n° 0144 du 23 juin 2019, texte n° 14.}