Alors que l’éducation pour tous est un droit fondamental, une attention particulière doit être portée aux jeunes enfants en situation de handicap, qui requièrent davantage de précocité dans leur prise en charge. C’est l’esprit du rapport remis le 29 août dernier par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge à la ministre de la Santé et des Solidarités et à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Le cadre légal

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances 1 pose une avancée majeure dans l’inclusion scolaire : tout enfant en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de la santé doit être inscrit à l’école la plus proche de son domicile. Elle reconnaît le droit de bénéficier d’un accompagnement adapté. Selon ses besoins spécifiques, et avec l’accord de ses parents, l’accueil peut être réalisé dans un autre établissement.

Droit fondamental pour tous, l'éducation doit aujourd'hui porter une attention toute particulière aux enfants en situation de handicap.

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L’inclusion scolaire en école maternelle

En école maternelle, c’est une équipe éducative dans sa globalité qui suit l’enfant : enseignants, membres du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ‒ enseignants et psychologues ‒, médecins scolaires et de PMI, auxiliaires de vie scolaire (AVS). Des rencontres avec les acteurs extérieurs permettent d’échanger : thérapeutes de services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), personnels des centres médico-psychologiques (CMP), des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), orthophonistes et autres soignants.

Différents dispositifs sont prévus : programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), projet d’accueil individualisé (PAI), plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le suivi personnalisé est réalisé grâce au projet personnalisé de scolarisation de l’élève (PPS). La question du temps plein reste une difficulté : 79 % des enfants suivis par les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont scolarisés à trois ans, dont 35 % à temps partiel. 11 % d’entre eux ne sont pas scolarisés du tout.

Le rapport du HCFEA

Le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) intitulé « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » soumet 42 propositions articulées autour de 6 axes prioritaires :

  • Avant 3 ans : ouvrir davantage les modes d’accueil individuels et collectifs aux enfants en situation de handicap
  • Compléter et améliorer la scolarisation en école maternelle
  • Faciliter la vie des familles dans leur rapport aux services petite enfance et handicap sur le
  • chemin d’un éventuel diagnostic
  • Développer l’appui aux professionnels et le travail en réseau au service des enfants
  • Prendre en considération et améliorer la vie des fratries
  • Aider les parents, soutenir leur parentalité et leur faciliter l’articulation avec le travail.
Droit fondamental pour tous, l'éducation doit aujourd'hui porter une attention toute particulière aux enfants en situation de handicap.

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Conclusion

L’Éducation nationale se réjouit des progrès de l’inclusion scolaire des jeunes enfants en situation de handicap, et de l’allongement de leurs parcours. Pourtant, le rapport met en lumière les difficultés réelles des élèves, des familles et des professionnels, et pointe de véritables marges d’amélioration. Le chantier est essentiel, car il conditionne un meilleur vivre ensemble et une égalité des chances effective.

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