Alors que la pénibilité s’inscrit au cœur de la réforme des retraites, l’assurance maladie publie un rapport dans lequel elle constate une hausse notable du taux de sinistralité au travail. Décryptage d’un phénomène qui touche de nombreux salariés.

Accident du travail - Réforme des retraites

© tomertu – Adobe Stock

Accident du travail et maladie professionnelle

Un accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail, par exemple un accident de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, et provient d’un événement soudain (coupure, agression, etc.). Les lésions peuvent être physiques ou psychologiques.

Les maladies professionnelles résultent d’une exposition à un risque à l’occasion de son travail. Ces risques sont aujourd’hui nombreux, qu’ils soient physiques, chimiques, psychiques ou biologiques. Ainsi, de nouvelles maladies professionnelles ont été reconnues ces dernières années comme les troubles musculosquelettiques (TMS).


Lorsque l’origine d’un accident ou d’une maladie est reconnue comme professionnelle, la victime bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses frais de santé, d’indemnités journalières de 60 % du salaire journalier pendant 28 jours puis 80 % au-delà, d’indemnités complémentaires éventuelles de la part de l’employeur. Notons que des dispositions spécifiques (moins avantageuses) s’appliquent aux indépendants, artisans et libéraux.

Depuis 2017, toute entreprise doit calculer son indice de sinistralité AT-MP. Il correspond au rapport entre le nombre d’accidents du travail-maladies professionnelles du fait de l’employeur au cours des 3 dernières années, par rapport au nombre total de salariés. Si ce dernier est supérieur à 0,25, les entreprises doivent négocier un accord afin de prévenir les risques professionnels.

Prévention à tous les niveaux

Pour réduire les différents risques auxquels sont exposés les salariés, différents acteurs se mobilisent :

– l’employeur, qui doit rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER) ;

– le médecin de travail, qui est l’interlocuteur des salariés ;

– l’inspecteur du travail, qui veuille à l’application de la loi ;

– la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Des hausses inquiétantes

Parmi les secteurs qui connaissent une hausse notable, citons l’aide à la personne et l’intérim qui montrent une progression de +5 % en 2018. Cohérent, lorsque l’on sait que 50 % des accidents du travail sont liés à des manipulations manuelles… Le BTP et le transport restent quant à eux les secteurs les plus « sinistrés » par les accidents.

Dans son rapport Risques professionnels 2019, l’assurance maladie pointe une hausse globale de la sinistralité au travail tous secteurs confondus : +2,9 % d’accidents du travail, +2,1 % de maladies professionnelles du fait de l’augmentation des TMS et +6,9 % d’accidents de trajet du fait de conditions météorologiques difficiles.

Conclusion

Une hausse de la sinistralité malgré « un niveau historiquement bas » selon l’assurance maladie. Malgré son relativisme, celle-ci n’a pas convaincu l’Association des accidentés de la vie, qui dénonce un système en état de « mort cérébrale ». Des données qui prennent un sens particulier alors que la réforme des retraites est notamment basée sur la pénibilité au travail.

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