En France, l’accès universel aux soins est aujourd’hui garanti grâce à différents dispositifs tels que l’AME. Une possible réforme de cette dernière fait grincer des dents ses défenseurs. Décryptage d’une question de santé publique éminemment politique. 

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L’AME, c’est quoi ?

L’aide médicale d’État (AME) est un système de protection sociale destiné aux personnes ne pouvant bénéficier du régime de la Sécurité sociale. Contrairement à la PUMA, l’AME ne concerne que les personnes en situation irrégulière, c’est-à-dire des sans-papiers, des migrants ne possédant pas de titre de séjour ou des personnes en situation de reconduite à la frontière.

Logique humanitaire et sanitaire

Véritable avancée sociale pour certains, cette aide permet aux plus démunis de bénéficier de soins élémentaires. Pour les associations, cette aide est nécessaire à la prise en charge des patients et permet de limiter la propagation de certaines maladies contagieuses. 

Éligibilité à l’AME

Trois conditions sont nécessaires pour en bénéficier : être en situation irrégulière (non-européen ou européen inactif), habiter en France depuis au moins 3 mois, justifier de faibles ressources. Un dossier doit être complété et déposé auprès d’un CCAS, d’un établissement de santé ou des services sociaux. La décision d’attribution revient à la caisse d’assurance maladie. 

La carte d’AME, délivrée pour une période d’un an renouvelable, permet de bénéficier de consultations, de dépistages, d’examens de santé, d’hospitalisations ou de médicaments. Aucun frais ne doit être avancé par le bénéficiaire, et le choix du prestataire est libre.

Les limites du système : vers une réforme

L’AME, créée à la base pour venir en aide aux cas d’urgence (hospitalisation, accouchements, etc.) est accusée d’attirer les patients étrangers en France et d’encourager le trafic de médicaments et la création de réseaux. Près d’1 milliard d’euros : c’est la part consacrée à l’AME dans le budget de l’État. Toutefois, cette dépense publique ne représenterait que l’équivalent de 0,5 % du budget de la Sécurité sociale, et les professionnels de la santé soulignent la faible consommation de soins des personnes sans-papiers, souvent jeunes et de bonne constitution.

Face à ce constat, un rapport émanant de l’Inspection des affaires sociales doit être remis au Gouvernement prochainement. Trois pistes sont aujourd’hui proposées pour réformer l’AME : l’introduction d’un ticket modérateur (reste à charge pour le patient), la diminution du panier de soins concernés, et la création de centres de santé dédiés.

Des associations inquiètes

Ces dernières déplorent une remise en cause de l’accès universel et égalitaire aux soins avec l’instauration d’un ticket modérateur. De plus, la restriction des soins concernés conduirait à une augmentation de la fréquentation des services d’urgence déjà débordés, et des impayés pour les hôpitaux. 

L’objectif sous-entendu de ce rapport est de réformer le dispositif d’aide sociale avant le début du débat sur l’immigration au Parlement dès le mois d’octobre.

Conclusion

Suite au grand débat national, le président Emmanuel Macron avait affirmé vouloir « rebâtir un patriotisme inclusif ». Cette réforme de l’AME s’inscrirait donc dans une logique de durcissement de la politique migratoire. Les débats promettent donc d’être houleux puisque des dissonances sont à prévoir au sein même de la majorité.

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