Le contrôle des étrangers en centre d’hébergement

Une circulaire datée du 12 décembre dernier préconise un « suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence » et annonce l’arrivée d’équipes mobiles. Les acteurs de l’hébergement d’urgence dénoncent cette mesure et saisissent le Défenseur des droits.

L’hébergement d’urgence est un droit

L’hébergement d’urgence est un droit fondamental, inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, qui stipule dans son article L345-2-2 que « toute personne sans abri, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Cet accueil est inconditionnel : aucune sélection, ni conditions de ressources, de régularité de séjour, de nationalité, etc.

Quelles sont les structures ? 

Les centres d’hébergement d’urgence (CHU) assurent un accueil immédiat, anonyme et gratuit. Les centres d’hébergement d’urgence et de stabilisation (CHUS), ouverts 24 heures/ 24, permettent aux personnes d’y construire un projet d’insertion.

Les équipes sont composées de professionnels et de bénévoles : agents hôteliers, veilleurs, travailleurs sociaux, aides-soignants, psychologues…

Un nombre de places insuffisant

Différentes interprétations à la saturation des dispositifs émergent, notamment une lecture « concurrentielle » : le manque de disponibilités serait lié à l’occupation des places par des personnes sans titres de séjour. Pourtant, les professionnels ne font pas de lien avec les migrants. La présidente du Samu social, Christine Laconde, souligne plutôt un faible taux de rotation, dû à une offre de logements trop basse, générant un allongement de la durée de séjour.

La circulaire du 12 décembre 2017

C’est dans ce contexte que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont adressé une circulaire prévoyant de dépêcher des équipes mobiles de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), chargés de contrôler l’identité des sans-abri en centres d’hébergement d’urgence pour en exclure les sans-papiers, et libérer des places. Il est demandé de « veiller à […] un transfert ou un retour pour ceux qui ne remplissent aucune condition de droit de séjour ».

Les associations saisissent le Défenseur des droits

Médecins du monde, France terre d’asile, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, et beaucoup d’autres dénoncent la circulaire, qui selon elles ne respecte pas le principe d’inconditionnalité de cet accueil, et risque de porter atteinte aux droits des personnes. Tous assurent que ces mesures sont de nature à précariser davantage et augmenter les campements insalubres.

Forts de cette prise de position, une vingtaine d’associations demandent au Défenseur des droits d’intervenir auprès du Gouvernement, et préparent un recours en référé auprès du Conseil d’État.

Conclusion

Il est à souhaiter que le Défenseur des droits exerce avec succès son rôle de médiateur afin que les deux intérêts, celui de la gestion du flux migratoire et celui de la nécessaire prise en charge des personnes en détresse, puissent s’entendre.