Un projet de loi « pour une école de la confiance »

L’éducation est un domaine délicat à aborder, en ce qu’il constitue un champ essentiel pour la société et le lieu de toutes les controverses. Le projet de loi « pour une école de la confiance », porté par le ministre Jean-Michel Blanquer, ne fait pas exception. Adopté le 19 février en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte vise à « élever le niveau général des élèves » et à favoriser « la justice sociale ».

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Réformer l’Éducation nationale

L’Éducation nationale telle que nous la connaissons s’est construite sur la volonté de créer une école commune à l’ensemble d’une classe d’âge.

Les dernières décennies ont vu passer quatre évolutions législatives majeures : la loi Haby de 1975 qui consacre le collège unique et sa gratuité ; la loi Jospin de 1989 qui fixe que « l’Éducation nationale est la première priorité nationale » et transforme le système éducatif ; la loi Fillon de 2005 qui élabore un socle commun de connaissances et un contrat personnel de réussite, et enfin la loi Peillon en 2013 qui renforce la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et instaure le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO).

La loi Blanquer

Alors que le Gouvernement avait commencé par une série de réformes sans légiférer, il passe à présent à l’offensive avec cette première loi sur l’école depuis six ans.

Chez les petits, la scolarité devient obligatoire dès trois ans. Des classes du premier et second degré d’un collège et d’écoles à proximité pourront être regroupées en établissements des savoirs fondamentaux. Des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) intégreront des classes de la maternelle jusqu’en terminale.

Les professeurs seront formés dans des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé). Les surveillants d’éducation en deuxième année de licence préparant le concours de recrutement pourront enseigner. En parallèle, un Conseil de l’éducation permettra de renforcer l’évaluation des établissements. La loi affirme également le « devoir d’exemplarité » de la communauté éducative.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) se verront proposer des CDD de trois ans renouvelables une fois.

Les drapeaux français et européen, ainsi que les paroles de la Marseillaise, deviendront obligatoires en classe.

Concernant les familles, l’homoparentalité et la diversité familiale apparaissent dans cette loi avec la double mention de « père » et de « mère » dans les formulaires.

Les termes de la polémique

Le texte a été rejeté par de nombreux groupes parlementaires qui critiquent « des réponses inadaptées, incomplètes voire contradictoires » à droite, et à gauche des « symboles inertes » en lieu et place d’un plus grand investissement financier, ou encore « l’accélération d’un enseignement à deux vitesses », avec un risque accru de fermetures d’écoles. Les enseignants craignent de perdre leur liberté d’expression par le « devoir d’exemplarité ». Ils redoutent également le manque d’indépendance par rapport au Gouvernement du Conseil de l’éducation et de l’Inspé.

Conclusion

Le projet de loi sur l’école du ministre de l’Éducation nationale couvre des nombreux domaines de l’éducation et se veut porteur d’un idéal de restauration de la « confiance ». Cet objectif ne semble pas, dans un premier temps, atteint, et la loi se heurte à de vives critiques des politiques de tout bord et du corps enseignant. Le texte est à présent en examen au sénat.