Le projet de loi de finances de la Sécu

Combler le « trou de la Sécu » sera-t-il possible un jour ? L’excédent promis pour 2019 n’a pas eu lieu, les comptes étant restés dans le rouge. Pour rebondir face à cet échec, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

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Les origines de la Sécurité sociale

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système de protection sociale français présentait de nombreuses lacunes. C’est dans ce contexte que fut créée en 1945 la Sécurité sociale telle qu’on la connaît aujourd’hui. Véritable système de prévoyance collective, elle permet aux citoyens de faire face à différents risques sociaux tout au long de leurs vies.

La Sécurité sociale est divisée en 4 branches :

• la branche santé (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
• la branche famille, gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales ;
• la branche retraite, gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Des ressources insuffisantes

Si la « Sécu » est depuis longtemps confrontée à des difficultés financières, c’est parce que ses recettes sont insuffisantes par rapport à ses besoins. Ses principales ressources proviennent de la CSG et des cotisations sociales, versées notamment par les salariés et les employeurs. L’Ondam désigne l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à ne pas dépasser. Un indicateur qui parvient à être respecté depuis dix ans malgré l’augmentation des dépenses sociales depuis vingt ans.

L’accumulation de ces déficits est familièrement appelée « trou de la Sécu ». Pour 2019, celui-ci est évalué à 5,4 milliards d’euros. Un excédent avait pourtant été prédit pour 2019 mais l’annulation de la hausse de la CSG a renversé les pronostics. Le retour à l’équilibre n’est finalement pas prévu avant 2023.

Pour limiter les déficits, des économies ont déjà été réalisées dans la branche santé :

• augmentation de la prescription de médicaments génériques (40% moins chers) ;
• généralisation de la prise en charge ambulatoire ;
• optimisation des achats dans les hôpitaux.

Le PLFSS, c’est quoi ?

Channe année, à l’automne, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est déposé par le Gouvernement puis soumis au vote du Parlement. Il détermine les orientations de la politique de santé et les conditions nécessaires à la maîtrise des dépenses. Lancé le 30 septembre dernier par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, le PLFSS a été présenté au conseil des ministres début octobre. Il est actuellement examiné à l’Assemblée nationale puis sera soumis au vote du Sénat dès novembre. La loi doit en effet être promulguée avant le 31 décembre prochain.

Des économies à tous les étages

Le projet de loi anticipe un déficit du régime général et de la branche vieillesse de 5,1 milliards d’euros l’an prochain. Le mot d’ordre est donc la poursuite des économies, en particulier sur les tarifs des produits de santé, que ce soit pour les médicaments ou les dispositifs médicaux. Des conséquences concrètes sont à prévoir : déremboursement de l’homéopathie, arrêt des certificats médicaux pour les mineurs souhaitant pratiquer un sport, restrictions d’achat de matériel médical, amélioration du parcours de soins.

En conclusion

L’équilibre tant attendu n’a pas eu lieu. Pour certains, c’est à cause des mesures d’urgence prises en décembre dernier. Pour d’autres, la faute aux niches sociales qui pèsent lourd. Les députés ne manqueront pas de faire entendre leurs voix par le biais des amendements qui sont déjà nombreux.