Une mission pour favoriser les procédures d’adoption

Le Premier ministre a confié à deux parlementaires, la députée de l’Isère et la sénatrice de Charente-Maritime, la mission de dresser un premier bilan de la loi de 2016 sur la protection de l’enfant et de formuler les propositions pour améliorer les procédures d’adoption. Car la démarche d’adopter relève trop souvent du parcours du combattant.

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Qu’est-ce que l’adoption ?

L’adoption est un acte juridique par lequel un lien de filiation est créé entre l’adopté ‒ le plus souvent un enfant ‒ et un adoptant, permettant d’établir pour l’adopté un nouvel état civil. Elle constitue une mesure de protection de l’enfance. Deux formes d’adoption existent en France : l’adoption plénière, qui substitue un nouveau lien à celui existant entre l’adopté et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui ne rompt pas la filiation avec la famille biologique.

Le parcours de l’adoption commence par une enquête en vue de l’obtention d’un agrément auprès du conseil départemental et de l’aide sociale à l’enfance (ASE). S’ensuit le placement de l’adopté au foyer des adoptants durant six mois, à l’issue duquel la demande d’adoption est remise au procureur de la République.

Les personnes éligibles ont plus de 28 ans, seules ou en couple ‒ mariées depuis plus de deux ans, de sexes différents ou de même sexe. L’adoptant et l’adopté doivent avoir quinze ans d’écart d’âge au minimum.

Un parcours difficile

La démarche d’adopter s’inscrit dans un processus long et contraignant (en moyenne cinq ans en France). Adopter un jeune enfant est plus long ; quant aux enfants plus âgés, en fratrie ou en situation de handicap, ils peinent à être adoptés. Selon un rapport de l’Institut national des études démographiques (INED) de 2014, un adoptant sur deux abandonne son projet du fait des difficultés rencontrées.

Paradoxalement, sur 2 626 pupilles recensés fin 2016⁽¹⁾, seuls 40 % sont placés en vue d’adoption ; or, 14 000 adoptants sont agréés et en attente d’adopter. Par ailleurs, le rapport de l’INED souligne que des inégalités apparaissent dans la sélection des adoptants, avec un profil type : 32 à 39 ans, en couple, sans enfant et de milieu favorisé

Une mission pour de meilleures procédures

Le Premier ministre a récemment confié à deux parlementaires la mission d’auditer le parcours de l’adoption en France et de formuler des préconisations pour améliorer les procédures. La loi du 15 mars 2016 relative à la protection de l’enfant entendait favoriser l’accès au statut de pupille de l’État pour les enfants placés pour délaissement parental, et leur adoption. Parmi les outils en cours d’élaboration, une charte de déontologie à destination des conseils de famille, et la constitution de commissions départementales.

Feront particulièrement l’objet d’une remontée d’informations les conditions de délivrance de l’agrément et les autorisations de placement de l’enfant. L’objectif annoncé par le secrétaire d’État à la protection de l’enfance Adrien Taquet est de renforcer la transparence et d’analyser le fonctionnement au sein des départements.

Conclusion

Les auditions ont commencé le 24 avril dernier, pour une remise des travaux en juillet. Le chantier est vaste et le temps alloué réduit ; il faut espérer que les résultats permettront, comme le souhaite le secrétaire d’État Adrien Taquet, que l’intérêt supérieur de l’enfant prévale dans ce processus, afin « d’offrir une famille à chaque enfant et pas l’inverse ».

^{(1) Observatoire national de la protection de l’enfance.}