Le congé paternité supplémentaire

Une naissance est souvent, pour les parents, un événement attendu. Le plus souvent associé à un moment de joie, il peut s’avérer être un moment d’inquiétude notamment lorsque le nouveau-né se retrouve hospitalisé plus longtemps que prévu. Dans ce cas, quelles sont les nouvelles modalités pour permettre au père de rester au chevet de son enfant ?

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Hospitalisation à la naissance : la situation parentale

Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé la durée d’hospitalisation, en l’absence de complication pour la mère ou l’enfant, varie entre 72 et 120 heures. En cas de naissance prématurée, de détection d’une maladie chez l’enfant ou d’un incident pendant l’accouchement, cette durée est allongée. Dans ce cas, l’enfant est transféré dans un service spécialisé et la date de sortie de l’enfant est décidée par le corps médical.

Si tout est réalisé pour que les parents soient intégrés dans la prise en charge de leur enfant, cette hospitalisation peut poser des difficultés sur le plan matériel, financier et/ou psychologique. En effet, dès lors que la mère ne requiert plus de soins, seul l’enfant reste hospitalisé et les parents doivent s’organiser. Pour ce faire, ils peuvent recourir à la maison des parents présente sur l’établissement ou à une association d’aide des parents.

Le congé de paternité et d’accueil d’un enfant

Pour permettre à la femme salariée de quitter temporairement son activité professionnelle, sur une période définie avant et après la naissance, il existe depuis 1909 un congé maternité. Afin d’associer le père à l’événement de la naissance, en plus des 3 jours qui suivent celle-ci, un congé paternité a été créé en 2002.

Ce congé est d’une durée maximale de 11 jours calendaires consécutifs incluant le samedi et le dimanche (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et peut succéder, ou non (au choix du père), aux 3 jours du congé de naissance. À défaut, le texte précise que le congé doit débuter dans un délai de 4 mois qui suit la naissance, durant lequel le contrat de travail est suspendu et le salarié indemnisé par la caisse prime d’assurance maladie.

Il est à noter que, depuis le 1^er janvier 2013, il n’y a plus d’obligation de justifier d’un lien de filiation. Devenu congé de paternité et d’accueil de l’enfant, il est étendu à la personne qui vit en couple avec la mère (personne pacsée, conjoint ou vivant maritalement).

La nouvelle mesure de congé paternité supplémentaire

En 2018, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur une évaluation du congé paternité a relevé qu’il était difficile que des négociations puissent être réalisées directement au sein des entreprises et ont proposé, entre autres, « d’amplifier les effets positifs et durables du congé, qu’il s’agisse de la construction du lien entre le père et l’enfant, ou d’amorcer un rééquilibrage du partage des tâches familiales entre les femmes et les hommes ». Quelques semaines après la publication de ce rapport, le législateur a introduit un allongement du congé paternité. Celui-ci, applicable depuis le 1^er juillet, est destiné aux pères dont l’enfant est immédiatement hospitalisé après la naissance dans une unité de soins spécialisés. Appelé « congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant », il peut aller jusqu’à une durée de 30 jours consécutifs.

La conclusion

Dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes, de nouveaux droits apparaissent. À ce titre, le congé paternité permet d’associer le plus longtemps possible la personne vivant en couple avec la mère à un événement heureux : la naissance et l’arrivée d’un enfant au sein du foyer.