Pour répondre aux défis épidémiologiques et technologiques, notre système de santé doit sans cesse s’adapter. À cette fin, plusieurs réformes structurelles visant à mieux répondre à ces attentes ont été engagées. La dernière s’intéresse à l’organisation et à la transformation du système de santé. Quelles sont les grandes orientations ?

découvrez les grands axes de la nouvelle loi sur le système de santé français

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À quels besoins la loi Santé doit-elle répondre ?

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, « en 2015, en France hors Mayotte, selon une définition large englobant domicile et établissement, 2,5 millions de seniors [étaient] en perte d’autonomie, soit 15,3 % des 60 ans ou plus ». Selon une projection publiée récemment, ces chiffres pourraient augmenter d’ici 2050 à 4 millions de seniors en perte d’autonomie. Or, les Français vont vivre plus longtemps mais avec davantage d’incapacités. De même, le nombre de maladies chroniques va augmenter, nécessitant l’adaptation de notre système de santé à de nouveaux types de prise en charge.

Or, à ce jour, selon la ministre charge des Solidarités et de la Santé, notre système de santé, en ne répondant pas aux attentes des patients, est devenu « inadapté ». Ainsi, il y a dans certains territoires des problèmes d’accès aux soins, des questions quant au financement de l’activité réalisée, de la reconnaissance de la qualité des soins ou encore un cloisonnement trop important entre la ville et l’hôpital.

Les grands axes de la nouvelle loi

La volonté de réformer notre système de santé n’est pas nouvelle, et notre pays a connu, en quelques années, plusieurs évolutions législatives. Ces lois successives se sont intéressées au financement de l’hôpital, à remettre le patient au cœur de la prise en charge ou encore à permettre un décloisonnement entre les différents secteurs de la santé.

L’objectif de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé « est de décloisonner le système de santé français avec un financement plus pertinent, une organisation des soins de proximité plus coopérative ainsi qu’une formation et un mode d’exercice professionnel plus adaptés et diversifiés ». Celle-ci prévoit plusieurs évolutions parmi lesquelles :

  • la réforme des études en santé avec entre autres la suppression du numerus clausus et une révision des capacités d’accueil en formation qui devront s’adapter aux besoins des territoires de santé ;
  • la possibilité de faire signer, aux jeunes médecins, un contrat d’engagement e service public dans les territoires où l’accès aux soins est difficile ;
  • la diversification des parcours des professionnels de santé en permettant davantage de partage entre un exercice hospitalier et un exercice de ville ;
  • la possibilité pour les professionnels autres que médecins de réaliser de nouveaux actes : prescription pour les infirmiers… ;
  • la création de communautés professionnelles territoriales de santé pour lutter contre l’exercice isolé dont les médecins ne semblent plus vouloir ;
  • le renforcement des missions des hôpitaux de proximité avec la création d’un label spécifique ;
  • le développement du numérique avec, par exemple, la volonté que chaque usage bénéficie d’ici 2022 d’un espace numérique de santé.

La conclusion

Ces dernières années, plusieurs réformes de notre système de santé se sont succédé. Malgré l’ambition commune de répondre aux défis de demain, cette nouvelle loi modifie en profondeur l’organisation des études médicales mais également les différents modes d’exercice. Espérons que ces modifications répondront aux attentes des Français.

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