Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel d’activité le 10 avril dernier et appelé « à ne jamais détourner le regard ». L’occasion de revenir sur le statut et les missions de cette institution indépendante, qui défend, depuis 2011, les citoyens face aux discriminations de toutes natures.

Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est à la fois une autorité administrative indépendante, et la personne qui la dirige et la représente, nommée par le Président de la République.

L’institution, créée en 2011, exerce ses missions en toute indépendance : défendre les droits et libertés individuelles dans les relations avec l’administration ; défendre et promouvoir les droits de l’enfant ; lutter contre les discriminations et pour l’égalité ; veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité ; et veiller aux droits et libertés de toute personne signalant une alerte.

Ses modalités d’intervention

Le Défenseur des droits peut être directement et gratuitement saisi par toute personne physique ou morale qui estime être la victime d’une discrimination ou le témoin d’un manquement déontologique ou du non-respect des droits de l’enfant.

Les délégués du Défenseur des droits, répartis sur 836 points d’accueil, accompagnent la personne qui les sollicite pour constituer son dossier, l’informer et assurer une médiation.

En outre, l’institution est force de proposition pour des modifications législatives ou réglementaires, et est consultée pour les projets de loi ou toute question entrant dans ses compétences par le Premier ministre, le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale.

Le dernier rapport

Chaque année, le Défenseur des droits remet au Président de la République un rapport de ses activités. Le rapport 2017 présente un bilan de 140 000 demandes d’intervention ou de conseil, dont 93 371 dossiers de réclamation, en augmentation de 7,8 %.

Le premier motif de sollicitation porte sur les difficultés avec les services publics, en hausse de 12 %. L’autorité alerte sur le « recul de l’accueil dans les services publics à l’ère de la dématérialisation ».

Les droits de l’enfant ont aussi été mis à mal, et 15 % de ces saisines sont relatives à des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prise en charge en zone frontalière ou d’attente.

Quelles préconisations ?

Le Défenseur des droits dégage les objectifs suivants :

  • Garantir l’accès au service public et à l’effectivité des droits : rétablir le dialogue, réduire les délais de traitement, éviter les ruptures de droit, favoriser le recours effectif des détenus, veiller au respect des droits des plus fragiles et des usagers étrangers.
  • Faire exister les enfants comme acteurs et sujets de droit.
  • Défendre le principe d’égalité : dans l’emploi, l’accès aux biens et aux services.
  • Défendre la sûreté et les libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et par les forces de sécurité dans l’exercice de leurs missions.

Conclusion

Le Défenseur des droits, exempt de toute pression et porté par un idéal humaniste, tient lieu de garde-fou dans une société en proie à des défis qu’elle relève en compromettant parfois les droits fondamentaux.

Espérons que Jacques Toubon, actuel Défenseur des droits, soit entendu lorsqu’il recommande « aux responsables, aux décideurs, aux juges, de faire attention, de ne jamais détourner le regard ».

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