La situation sanitaire en centre de rétention

Lorsqu’une personne doit quitter contre son gré le territoire national, elle peut être retenue en centre de rétention administrative (CRA). Quelles sont les personnes concernées et la durée maximale de rétention ? En pleine épidémie Covid-19, quelles sont les conditions sanitaires en centre de rétention ?

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Les centres de rétention administrative

Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les centres de rétention administrative (CRA) sont des établissements destinés à héberger les étrangers qui font l’objet d’une décision d’éloignement ou d’interdiction du territoire français mais ne peuvent quitter immédiatement le territoire français. C’est la décision d’éloignement qui permet de retenir la personne dans un CRA en vue d’organiser son départ, et ce, dans un délai maximal de 48 heures. Si dans ce délai la personne n’a pas quitté le territoire, le préfet doit saisir le juge de la liberté et de la détention (JLD) qui vérifiera les conditions d’interpellation et de placement en rétention. Si l’un des éléments est irrégulier, la personne sera relâchée. Dans le cas contraire, le JLD peut prolonger le placement en CRA pour une durée de 28 jours. Si durant ce délai, la rétention n’a pas pris fin, le préfet peut demander au JLD une nouvelle prolongation de 30 jours. Ensuite, dans des cas particuliers, des prolongations de 15 jours peuvent être demandées portant un nombre de jours maximal de rétention à 90.

Les conditions sanitaires de rétention

À ce jour, en France, il existe 25 CRA représentant un total de 1 755 places. Chaque CRA ne peut disposer de plus de 140 places, et doit offrir des conditions d’hébergement et de restauration répondant à des normes réglementaires.

Dans chacun des CRA, il y a une unité médicale chargée d’assurer l’organisation et la dispensation des soins en rétention ainsi que la protection individuelle et collective.

Le risque de Covid-19 au sein des CRA

Dès le 18 mars dernier, le Défenseur des droits – auquel se sont associés plusieurs associations ainsi que le Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL) – a recommandé la fermeture des CRA. Estimant que les mesures de distanciation et d’hygiène étaient applicables, cette demande a été rejetée par le Conseil d’État.

Pour autant, des tribunaux n’ont pas attendu cette décision et ont ordonné des libérations de personnes retenues. Ainsi la Cour d’Appel de Rouen a estimé que « les consignes de sécurité, les mesures barrière recommandées pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ne sont pas suffisamment respectées […] ce qui crée une mise en danger tant des retenus que des personnes travaillant au centre » et a ordonné la remise en liberté d’une personne retenue.

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Aujourd’hui, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, chaque unité sanitaire rappelle quotidiennement les gestes barrières et repère les personnes susceptibles d’être infectées par la Covid-19. En cas de doute, celle-ci est dépistée et si le résultat s’avère positif, les arrivées sont suspendues et une campagne de dépistage de l’ensemble des personnes retenues, des personnels et autres intervenants est organisée par l’agence régionale de santé territorialement compétente.

Conclusion

À ce jour, malgré l’épidémie Covid-19, la majorité des centres de rétention administrative reste en activité. À l’instar des autres lieux de vie en collectivité, il est important de prôner le respect des mesures barrières (port du masque, distanciation sociale) pour limiter le risque de propagation au sein de ces structures.